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Des paiements rétroactifs pour la différence entre les paiements initiaux de la zone A et les paiements des zones B et C seront versés aux particuliers en novembre 2023.
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Elle vit avec vous depuis au moins twelve mois sans interruption. Cela comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.
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Pour obtenir des renseignements in addition détaillés sur les montants des versements, consultez le tableau des versements de l’ARC. Vous pouvez également recevoir une estimation de votre revenu quebec telephone jonquiere crédit en utilisant le calculateur de prestations pour enfants et familles de l’ARC.
Échéancier de production et de paiement de la TPS/TVH – Annuelle (les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le more info revenu)
L'ARC recalculera vos versements ou ceux de votre époux ou conjoint de fait pour inclure le crédit pour vous deux.
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Un fournisseur doit inclure le numéro de compte de TPS/TVH sur les reçus, les factures, les contrats ou tout autre document d'affaires qu'il remet lorsqu'il fournit des biens ou des expert services taxables de 30 $ ou as well as. Si vous ne pouvez pas trouver le numéro de compte de TPS/TVH, veuillez communiquer avec votre fournisseur. Si votre fournisseur ne peut vous remettre le numéro de compte de TSP/TVH, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements concernant les entreprises de l'Agence du revenu du Canada au, 1-800-959-7775 pour confirmer que le fournisseur est inscrit.
Des frais de website traitement administratif de 75 $ (TPS et TVQ en sus) seront facturés au minute de la transmission de votre demande.
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